Roi Morvan Communauté offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via son guichet unique.
Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.
Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant France Connect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
N’hésitez pas à préparer votre dossier en amont.
=> Consultez la notice qui est accessible sur le site service public.fr. Elle vous précisera quel formulaire compléter et la liste des pièces à joindre.
Par exemple, je demande une déclaration préalable, si je veux réaliser : une clôture, une piscine non couverte, une construction < à 20m² (abri de jardin, carport, extension) etc….
Astuce : je peux m’aider des anciennes pièces de mon permis de construire afin de m’aider dans mes démarches.
=> Vous trouverez les références cadastrales, le plan de situation (choisissez l’échelle adaptée souvent au 1/25 000e et positionner votre terrain à l’aide du pointeur) et le plan de masse (choisissez l’échelle adaptée à votre projet souvent au 1/200e ou 1/100e) sur le site cadastre.gouv.fr
=> Rendez-vous sur le site servicepublic.fr
=> Accédez à la cartographie à partir de votre adresse et de vos références cadastrales